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ou informations, nos équipes se tiennent
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12 rue d'Yverdon - 14210 Évrecy
Tél. 02 31 08 41 00

1.  Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits et/ou Bons Cadeaux commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et/ou de Bons Cadeaux par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Le Moulin du Bien Être, des produits et/ou des Bons Cadeaux proposés sur son site internet et dans son établissement (14210 Evrecy).Ces conditions générales de ventes ont été établies en 2009.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou un Bon Cadeau proposé(e) à la vente sur le site internet de la société Le Moulin du Bien Être emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits et/ou Bons Cadeaux sont proposé(e)s à la vente sur la France.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare:

  • que l'achat de produit(s) et/ou de bon(s) Cadeau(x) sur le site Internet de la société le moulin du bien être est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle
  • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Le Moulin du Bien Être se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

EURL Le Moulin Neuf
Le Moulin du Bien Être
12 rue d'Yverdon
14210 Evrecy
02 31 08 41 00

3. Accès au site internet

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de la société Le Moulin du Bien Être.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'internet et de l'utilisation du site web.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits et/ou Bons Cadeaux en ligne sur le site Internet du Moulin du Bien Être, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits et/ou Bons Cadeaux acheté(e)s et calculés en fonction du montant de la commande et de la destination.

Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et/ou Bons Cadeaux vendu(e)s par Le Moulin du Bien Être au sein de son site internet.

Les prix de vente des produits et/ou Bons Cadeaux/ soins  peuvent être modifiés par Le Moulin du Bien Être à tout moment sans préavis.

4.2. Caractéristiques des produits et des Bons Cadeaux

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site du Moulin du Bien Être, des caractéristiques essentielles des produits et/ou des Bons Cadeaux qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et/ou une ou plusieurs Bons Cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet du Moulin du Bien Être.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône «  Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits et/ou Bons Cadeaux proposé(e)s à la vente et commandé(e)s.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Le Moulin du Bien Être, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le moulin du bien être et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Le Moulin du Bien Être recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Le Moulin du Bien Être au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne.

L'Acheteur garantit au Moulin du Bien Être qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Le Moulin du Bien Être se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le Moulin du Bien Être se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité ou des justificatifs de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des Bons  Cadeaux et des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et des Bons Cadeaux et de leurs caractéristiques, commercialisées par Le moulin du bien être, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le(s) produit(s) ou le(les) bon(s) Cadeau(x) faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits et/ou les Bons Cadeaux qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits et Bons Cadeaux commandées avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et réception

7.1. règles générales

Les produits et/ou Bons Cadeaux seront livré(e)s à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse ou pour toute destination pour laquelle le service est disponible.

L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Le Moulin du Bien Être utilise pour livrer ses clients le service Courrier Normal de LA POSTE.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Délais

Les délais moyens au départ du moulin du bien être sont les suivants :

  • France métropolitaine : Courrier Normal par LA POSTE : 48 à 72 heures

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits et Bons  Cadeaux commandés – sauf indisponibilité - seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) au Moulin du Bien Être afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposé et de permettre au moulin du bien être de procéder à une enquête auprès de LA POSTE.

Une enquête auprès de LA POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Bon Cadeau est retrouvée, elle sera immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

7.3. Les frais de livraison

FRAIS DE LIVRAISON

FRAIS DE PORT OFFERTS

FRAIS DE PORT PAYANTS

France Métropolitaine

Frais offerts > pour toute commande de bons cadeaux

Frais de 5€ à 20€ pour toute commande de produits en fonction du poids

7.4. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison de produits et/ou d'un Bon Cadeau ne correspondant pas à la commande, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits et/ou de l'Invitation Cadeau. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

  • les coordonnées de l'Acheteur
  • le numéro de la commande
  • les références des produits et/ou de l'Invitation Cadeau.
  • les motifs de la réclamation.

Le retour des produits et/ou Bons Cadeaux devra être fait dans un délai de dix jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par Le Moulin du Bien Être.

A défaut, Le Moulin du Bien Être ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits et/ou Bons Cadeaux ainsi commandé(e)s.

Tout risque lié au retour de produits et/ou d'un Bon Cadeau est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits et/ou des Bons Cadeaux livré(e)s, les produits et/ou Bons Cadeaux étant alors réputé(e)s conformes à la commande de l'Acheteur.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits et/ou les Bons Cadeaux commandées, pour remboursement.

Les produits et/ou Bons Cadeaux doivent impérativement être retournées au Moulin du Bien Être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellées, non entamés et accompagnées de la facture correspondant à l'achat. Les soins correspondants aux Bons Cadeaux ne devront pas avoir été consommés, ni durant le délai de 7 jours, ni postérieurement à ce délai.

Si les produits et/ou le Bon Cadeau comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci - pour que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation - ne devra pas être rempli.

Tout produit ou toute Invitation Cadeau incomplet(e), abîmé(e), endommagé(e) ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :

  • soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.
  • soit à l'attribution d'un bon d'achat dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.dès lors

Dès lors que le bon cadeau est commandé, une somme de 5€ de frais de dossier et d'expedition sera conservé par l'établissement afin de couvrir les dépenses occasionnées par cette commande.

 

9. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 8 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation, tout remboursement à la charge du moulin du bien être sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site. Dès lors que le bon cadeau est commandé, une somme de 5€ de frais de dossier et d'expedition sera conservé par l'établissement afin de couvrir les dépenses occasionnées par cette commande en cas de demande de remboursement survenant dans les 7 jours suivants l'achat. Au delà de ce delai, aucun remboursement sera possible.

Dans tous les cas, Le Moulin du Bien Être communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :

  • sa durée de validité
  • son montant

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.

Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Le moulin du bien être.

10. Réserve de propriété

Le Moulin du Bien Être conserve la propriété pleine et entière des produits et/ou Bons Cadeaux vendu(e)s jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. Validité bon(s) d'achat / coupon cadeau

Le moulin du bien être réalise des coupons cadeaux ou bons d'achats en vente direct ou via le site internet. Ces coupons ont une validité de 1 an. Ni l'acheteur ni le bénéficiaire du coupon ne pourront prétendre effectuer ce coupon au delà de la date d'échance.
Il est à l'acheteur et au bénéficiaire de prendre en compte le délai de reservation afin d'effectuer ces coupons. Comme précisé lors de l'achat et sur le coupon, il faut compter un delai de réservation d'environ 3 mois. (1mois pour un jour de semaine et 3 mois pour le samedi) 
La valeur de se coupon une fois la date de d'écheance dépassé sera nulle.


12. Garantie

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du Moulin du Bien Être.

Si les produits et/ou le Bon Cadeau sont reconnus comme non conformes, Le Moulin du Bien Être transmettra à l'acheteur un numéro de retour des produits et/ou de le Bon Cadeau. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable.

Le produits et/ou le Bon Cadeau défectueuse doit être retourné(e) dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit ou du Bon Cadeau et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour du produit ou de Bon Cadeau communiqué par Le Moulin du Bien Être et du numéro de série du produit ou du Bon Cadeau.

Tout produit ou toute Invitation Cadeau incomplèt(e), abîmé(e), endommagé(e) et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé(e) dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit ou de l'Invitation Cadeau sont à la charge de l'Acheteur.

Le Moulin du Bien Être ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits ou Bons Cadeaux livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits ou des Bons Cadeaux défectueux, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

13. Responsabilité

Les produits et Bons Cadeaux proposés par Le Moulin du Bien Être sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Moulin du Bien Être ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Moulin du Bien Être ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produit et/ou Bons Cadeaux.

Le Moulin du Bien Être ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produit et/ou Bons Cadeaux, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du moulin du bien être ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site le Moulin du Bien Être contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites internet. Le Moulin du Bien Être ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites internet.

14. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Arrhes / Annulation de rendez vous

Lors de votre réservation pour vos soins, ceci celui ci nous vous a pas été offert, nous vous demandons un chèque d'arrhes de 30%.

Toutes réservations ayant fait lieu à réserver une date pour effectuer les soins non décommandé à l'avance sera considéré comme effectuées. 

En cas d'annulation non signalée, nous serons dans l'obligation de conserver les arrhes versés pour les soins. Ainsi tout cadeau non décommandé 48h à l'avance sera considéré comme effectué.

16. Soins

Nous vous demandons de vous presenter 10 minutes avant le début de vos soins afin de vous vetir de votre maillot de bain, peignoirs et claquettes. En cas de retard, nous ne pouvons être tenue responsable de votre retards. Ainsi , selon nos disponibilités nous essayerons de replacer votre soin dans la même demi journée ; sinon la durée des soins sera reduite voir même annuler un soin en cas de retard trop important. Les autres clientes ainsi que nos esthéticiennes n'ont pas à subir un retard qui ne leur est pas imputables.

Lors de votre rendez vous, nous vous demandons de venir muni de votre maillot de bain et claquettes propres ne servant pas à l'exterieur. Claquettes d'interieur obligatoires. (disponible à la vente au moulin)

Nous vous precisons que l'accès à l'espace bien être est autorisé qu'à partir de 16 ans.

17. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

18. Loi applicable

Les ventes de produits et de Bons Cadeaux de la société Le Moulin du Bien Être sont soumises à la loi française.

19. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Le Moulin du Bien Être lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Le Moulin du Bien Être et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du moulin du bien être.

Par l'intermédiaire du Moulin du Bien Être, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres du moulin du bien être. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Le Moulin du Bien Être par courrier.

 

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", Le Moulin du Bien Être a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1600262 v 0.